Cibosud : Mentions légales

conditions de ventes

Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux opérations menées dans

le cadre de la boutique en ligne LE POLE DE LA LITERIE. Elles ne remplacent en

aucune manière ses conditions générales pour des achats et commandes réalisées

dans ses magasins.

2. Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou

utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des

services présentés sur le site web.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui

seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans

le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité

professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la

définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 ? Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur la boutique en ligne

de LE POLE DE LA LITERIE, ne constitue pas une offre en tant que telle.

Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site

précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement

conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, LE POLE DE LA LITERIE se réserve le

droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution

de la commande à défaut de réponse adéquate ou si LE POLE DE LA LITERIE estime que

les informations en sa possession sont insuffisantes.

LE POLE DE LA LITERIE peut également refuser des commandes lorsqu'il appert que

l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

En cas de commande pour une livraison autre que la FRANCE, le client est considéré

comme étant l'importateur du ou des produits concerné(s).

seule les commande livrables en france metropolitaine ou dans les pays limitrophe à la France seront acceptées

Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue

française afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Article 4 ? Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie

d'email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 ? Achat

LE POLE DE LA LITERIE répondra à votre commande dans la limite des stocks

disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les délais d'expédition sont indicatifs. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance

les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, LE POLE DE LA LITERIE

vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre

commande.

Article 6 ? Disponibilité

LE POLE DE LA LITERIE travaille suivant les produits, soit sur base d'un stock, soit

en flux tendu avec ses fournisseurs, soit en commande spéciale.

Selon les cas, les articles du catalogue sont proposés dans la limite des stocks

disponibles chez LE POLE DE LA LITERIE ou dans la limite des stocks disponibles chez

ses fournisseurs.

Si LE POLE DE LA LITERIE ne peut obtenir immédiatement un produit de la part de ses

fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier

électronique.

Article 7 ? Transfert de propriété

les biens vendus ou livrés

demeurent la propriété exclusive de LE POLE DE LA LITERIE, jusqu'au paiement

intégral des factures.

. Les articles achetés voyagent aux risques et

périls de l'acheteur.

Article 8 ? Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais

de port.

Les frais de livraison et d'expédition sont affichés, tenant

compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Sauf cas de force majeure, LE POLE DE LA LITERIE s'engage à appliquer les tarifs en

vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le consommateur peut demander qu'une offre de vente explicite lui soit envoyée.

Article 9 ? Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre

commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme

des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en EURO.

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement

visés au sein du bon de commande : cartes bancaires, ou cheque

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client durant 5

jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois

passé ce délai, LE POLE DE LA LITERIE pourra décider d?annuler la commande.

Vous garantissez à LE POLE DE LA LITERIE de disposer de toutes les autorisations

nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du

bon de commande.

LE POLE DE LA LITERIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande

et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de

non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard

de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des

présentes. LE POLE DE LA LITERIE se réserve le droit de demander une photocopie de

votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte

bancaire.

Article 10 ? Livraison

Les produits achetés sur LE POLE DE LA LITERIE seront livrés à l'adresse indiquée

sur le bon de commande.

Les délais éventuellement indiqués sur la fiche des articles sont des délais

indicatifs et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels

s'ajoute le délai d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des

délais d'expédition différents, le délai d?expédition de commande est basé sur

le délai le plus long. LE POLE DE LA LITERIE se réserve toutefois la possibilité de

fractionner les expéditions.

Le client a également le choix de demander explicitement l'expédition séparée

des produits commandés.

LE POLE DE LA LITERIE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un

retard d'acheminement.

Si un consommateur décide d'annuler sa commande pour un produit où le droit de

renonciation s'applique, ce après paiement et alors que la commande est déjà

partie pour livraison, LE POLE DE LA LITERIE ne procédera au remboursement de ce

produit, qu'à sa réception complète et à condition qu'il demeure dans son état

d'origine.

Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (voir l?article 12

- droit de renonciation)

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de

la réception des Produits.

en cas d achat pour une livraison vers un pays autre que la FRANCE

LE POLE DE LA LITERIE n'a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur

montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez

contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà

ouvert...) doit être notifiée au transporteur et à LE POLE DE LA LITERIE dans les 3

jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l'article

7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de

remboursement prévues à cet article.

LE POLE DE LA LITERIE s4engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits

apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière

détaillée par écrit et de renvoyer à LE POLE DE LA LITERIE le ou les produits.

LE POLE DE LA LITERIE procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement

du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrables

suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être

acceptée.

Les produits doivent être renvoyés à LE POLE DE LA LITERIE dans l'état dans lequel

vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage,

notice...). Les frais engendrés par ce renvoi vous seront remboursés sur la

base du tarif facturé

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale

relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 ? Garantie

Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant

conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la

documentation originale sur des produits.

Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement

auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie

annexée aux produits achetés, soit auprès des services de LE POLE DE LA LITERIE par

courrier (auquel cas LE POLE DE LA LITERIE s'efforcera de trouver une solution).

Article 12 ? Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier

au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif,

dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du

produit.

Les produits doivent impérativement être retournés à le pole de la literie dans un

parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,

notice), dûment scellés, ainsi qu'une copie de la facture ou du bon de livraison

et cedans les 10 jours.

Afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation, tout

produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été

détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Certains produits étant confectionnés selon les spécificités du consommateur,

ils n'ouvrent pas le droit de renonciation

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter LE POLE DE LA LITERIE

dans les 7 jours ouvrables au numéro (du lundi au jeudi de 9h à 12h,)

Les frais d'envoi que LE POLE DE LA LITERIE aura engendré pour votre commande ne

seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, LE POLE DE LA LITERIE

remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à

charge du consommateur.

Article 13 ? Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE POLE DE LA LITERIE

dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés

comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus

entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support

fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 ? Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le

présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. LE POLE DE LA LITERIE

n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans

les photos ou textes figurant sur le présent site.

En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits

provenant de nos partenaires ou fournisseurs, LE POLE DE LA LITERIE décline toute

responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune

demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de

produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui

ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

En aucun cas LE POLE DE LA LITERIE ne pourra être tenue pour responsable de dommages

indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la

naissance d'un tel dommage était connue ou aurait pu l'être par LE POLE DE LA LITERIE

survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente

ou le site web.

Article 15 ? Force majeure

LE POLE DE LA LITERIE fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations

mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de

livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des

grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production,

le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, LE POLE DE LA LITERIE s'acquittera de ses obligations dans les

plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits

restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 ? Protection de la vie privée et confidentialité

LE POLE DE LA LITERIE a défini une politique claire et précise en cette matière.

Article 17 ? Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que LE POLE DE LA LITERIE

stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de

commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés

qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en

nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par nous

vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre

part.

Article 18 ? Droit applicable et for

LE POLE DE LA LITERIE fera de son mieux pour essayer de régler à l'amiable tout

différend. Si vous n'êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et

que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes

s'appliqueront.

Le contrat est régi par la loi francaise

Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la

compétence des tribunaux de MARSEILLE (france). LE POLE DE LA LITERIE se réserve

le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge

opportun.

Article 19 - Droit de renoncement à l'achat

Les produits confectionnés selon vos spécifications, ne vous permet pas de

disposer du droit de renoncement à l achat